1. Commandes et conclusion du contrat:

En principe, les commandes doivent être effectuées par écrit, Les commandes orales ne sont autorisées que dans des cas exceptionnels, La société Domaine Le Pontet décide au cas par cas si elle souhaite accepter une commande orale. Domaine Le Pontet confirme la réception de la commande par écrit, cette confirmation de commande vaut conclusion du contrat entre Domaine Le Pontet et l’acheteur, Dans les cas exceptionnels où Domaine Le Pontet ne confirme pas la commande, le contrat est formé entre Domaine Le Pontet et l’acheteur au moment de la réception de la commande chez Domaine Le Pontet, dès que Domaine Le Pontet a accepté la commande en vue de la traiter. Les offres sont faites sans engagement ni obligation de la part de Domaine Le Pontet. La même règle s’applique aux informations figurant dans les brochures et catalogues de Domaine Le Pontet. Pour être valable, toute déclaration orale doit faire l’objet d’une confirmation écrite. Les dessins, illustrations, dimensions, poids ou autres caractéristiques sont donnés à titre indicatif et n’ont force obligatoire qu’après avoir fait l’objet, au cas par cas, d’une confirmation expresse écrite de la part de Domaine Le Pontet. A défaut de déclaration écrite expresse en disposant autrement, ces informations à caractère obligatoire restent valables jusqu’à leur révocation par Domaine Le Pontet, leur durée de validité ne dépassant toutefois pas 2 mois, toute condition contraire de l’acheteur (figurant, par exemple, dans les Conditions générales de vente de ce dernier) doit faire l’objet d’une acceptation expresse écrite de la part de Domaine Le Pontet. La société Domaine Le Pontet se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions générales de vente.

2. Prix:

Les prix applicables sont ceux de la liste des prix de Domaine Le Pontet en vigueur au moment de la commande. Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), départ usine, plus TVA, port et emballage. Domaine Le Pontet a le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des prix et les prix y figurant.

3. Conditions de paiement:

Sous réserve de conditions particulières de paiement prévues par le contrat de partenariat, les conditions de paiement suivantes s’appliquent à l’acheteur: 30 jours net, respectivement à compter de la date de la facture. En cas de non-respect du délai de paiement, un intérêt moratoire de 9 % est dû à partir du 31ème jour suivant la date de la facture, sans mise en demeure préalable.

4. Modifications des commandes:

Toute modification éventuelle d’une commande reçue et/ou confirmée par Domaine Le Pontet n’est valable et obligatoire que si ladite modification a fait l’objet d’un accord écrit. Domaine Le Pontet est dans tous les cas autorisée à facturer séparément à l’acheteur les frais administratifs découlant de la modification, ainsi que les travaux déjà exécutés.

5. Livraison:

La livraison s’effectue aux risques et périls de l’acheteur. Sur la demande expresse de l’acheteur, Domaine Le Pontet souscrit une assurance transport pour les envois ; les coûts en découlant sont facturés à l’acheteur. Sauf instructions particulières de l’acheteur, la société Domaine Le Pontet choisit librement le mode d’expédition et la voie d’acheminement des marchandises, sans toutefois garantir la livraison la plus rapide et la moins chère desdites marchandises. Les dommages subis pendant le transport doivent être signalés sans tarder à l’entreprise de transport.

6. Délais de livraison:

Domaine Le Pontet s’efforce de respecter, dans la mesure du possible, les délais de livraison convenus lors de la commande. Le respect de ces délais ne peut toutefois pas être garanti. L’impossibilité de respecter un délai convenu ne confère à l’acheteur aucun droit, de quelque nature que ce soit, vis-à-vis de Domaine Le Pontet. En particulier, les retards ne donnent pas à l’acheteur le droit de refuser la marchandise, ils ne lui donnent droit ni à indemnisation des frais résultant du retard, ni à réparation de quelque sorte que ce soit. Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée si Domaine Le Pontetvne reçoit pas en temps utile les données nécessaires à l’exécution de la commande ou si la commande a fait l’objet de modifications ultérieures.

7. Obligation de contrôle / réclamations pour vices de la chose:

L’acheteur est tenu de contrôler les marchandises livrées dès leur réception et de notifier à Domaine Le Pontet, par écrit, tout vice éventuel dans les 8 jours suivant la réception de la livraison, en joignant le bon de livraison et/ou copie de la facture à la réclamation. Le défaut de réclamation de la part de l’acheteur vaut approbation des marchandises. Les vices cachés doivent faire l’objet d’une réclamation écrite dès leur constatation et pendant le délai de garantie, (se reporter aux Conditions de « Garantie à Vie Limitée» pour les produits Domaine Le Pontet) faute de quoi toute garantie/responsabilité est exclue de la part de Domaine Le Pontet.

8. Garantie / responsabilité:

Domaine Le Pontet garantit la qualité promise des marchandises figurant sur la confirmation de commande, selon les conditions suivantes : Les produits livrés sont garantis contre tout vice de matériau et/ou de fabrication entachant la chose et la rendant, jusqu’à l’expiration du délai de consommation, défectueuse ou impropre à l’usage alimentaire. D’autre part Domaine Le Pontet ne peut garantir que ses produits soient tous identiques, ni visuellement. ni gustativement, puisqu’ils sont fabriqué avec des fleurs naturelles soumises à la fluctuation des conditions météorologique qui peuvent modifier leur forme ainsi que la concentration des arômes qu’elles contiennent d’une saison à l’autre.